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Mentions légales

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1. Site Internet Eurinvest Partners

Le présent site Internet (ci-après le "Site") est géré par Eurinvest Partners SA (ci-après "Eurinvest Partners").

2. Accès

L’accès au Site est interdit à toute personne relevant d’une juridiction (en raison de son domicile, de sa résidence, de sa nationalité ou autre) dans laquelle la publication ou la mise à disposition du Site constituerait une violation des lois et réglementations applicables. En particulier, le Site n’est pas destiné aux personnes résidant aux Etats-Unis. Si vous êtes ressortissant d’une telle juridiction, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre sur le Site et devez en sortir immédiatement. Si vous n’êtes pas ressortissant d’une telle juridiction, vous pouvez poursuivre sur le Site après avoir lu et accepté les conditions définies ci-après.

3. Restrictions locales

a. Principe général

Le présent Site ne constitue pas une offre ou une sollicitation en vue de la vente d’actions, de parts de fonds de placement ou d’autres titres ou de la prestation de services de conseil en investissement ou d’autres services mentionnés sur le présent Site, par toute personne relevant d’une juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation ou distribution serait illégale ou dans laquelle la personne faisant une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée à le faire, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les dépôts ne seront acceptés qu’auprès des entités de Eurinvest Partners habilitées à le faire; les dépôts provenant d’investisseurs relevant de toute juridiction dans laquelle de tels dépôts constitueraient une violation des lois et réglementations locales ne seront pas acceptés.

Vous ne pouvez avoir accès qu’aux services effectivement offerts dans votre pays de résidence, en contactant l’entité de Eurinvest Partners qui est dûment enregistrée dans votre pays.

b. Etats-Unis

Eurinvest Partners ne fournira pas les produits et services décrits sur le Site à tout ressortissant des Etats-Unis (tel que défini par l’U.S. Securities Act de 1933, après amendement (ci-après "Securities Act")). Les parts ou actions décrites sur le Site ne seront pas enregistrées conformément au Securities Act ou à toute autre loi sur les valeurs mobilières applicable aux Etats-Unis (y compris les lois applicables de tout Etat membre des Etats-Unis). Elles ne peuvent être directement ou indirectement offertes ou vendues aux Etats-Unis, y compris en leurs territoires et possessions et dans toutes les zones relevant de leur juridiction, ni à leurs ressortissants. En poursuivant, vous certifiez que vous n’êtes pas un ressortissant américain.

4. Droit d’auteur

L’ensemble du site de Eurinvest Partners est couvert par le droit d’auteur, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, en tout ou en partie, à transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), à modifier, à faire un lien vers le Site ou à l’utiliser pour tout usage public ou commercial sans l’autorisation écrite de Eurinvest Partners.

5. Réserve de fiabilité et de garantie

Les informations disponibles sur le Site ont été préparées par Eurinvest Partners, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. Eurinvest Partners ne garantit ni explicitement ni implicitement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit.

Eurinvest Partners ne peut garantir que les informations trouvées sur le Site n’ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.).

Les informations contenues sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre. Les informations ou opinions contenues sur le Site sont sans rapport avec les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers de tout récepteur desdites informations. Il vous est conseillé d’obtenir un conseil professionnel spécifique, personnalisé et adéquat avant de prendre toute décision de placement. Les informations ou opinions contenues sur le présent Site sont fournies à titre informatif et personnel uniquement et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

La valeur d’investissements dans des titres, produits dérivés, actions ou parts de fonds de placement peut baisser ou augmenter. Il se peut donc que l’investisseur ne récupère pas le montant initialement investi. Les performances passées n’offrent aucune garantie quant aux résultats futurs.

6. Intérêts matériels

Il est possible que Eurinvest Partners et/ou ses associés, directeurs, cadres et employés détiennent ou aient détenu des participations ou des positions dans des titres décrits sur le Site ou, qu’en leur qualité de faiseurs de marché, ils négocient ou aient négocié ces titres. Par ailleurs, ces entités ou personnes peuvent exercer ou avoir exercé un mandat d’administrateur dans les conseils d’administration des sociétés émettrices de ces titres.

7. Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, Eurinvest Partners ne pourra être tenue responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

8. Sites liés

Le Site peut contenir des liens avec d’autres sites contrôlés ou mis à disposition par des tiers. Eurinvest Partners n’a vérifié aucun des sites liés à son propre Site et n’offre aucune garantie à l’égard des informations ou du matériel mis à disposition sur ces sites. En liant un site tiers à son propre Site, Eurinvest Partners n’assume ni n’accepte aucune responsabilité à l’égard des produits ou services offerts par le biais du site tiers.

9. Réserves d’offres

Les informations diffusées sur le Site ne constituent ni une offre, ni partie d’une offre visant à fournir des services de gestion ou de conseil, discrétionnaires ou non discrétionnaires, autres que ceux prévus dans un accord conforme aux lois et réglementations applicables. Lesdites informations ne constituent pas une invitation à souscrire ou acquérir de quelque manière que ce soit des titres, produits dérivés ou parts de fonds de placement.

10. Fonds de placement

Le Site contient des informations sur des fonds de placement et produits financiers enregistrés et gérés dans différentes juridictions. Afin de faciliter l’accès à son site internet, Eurinvest Partners ne vous demandera pas de communiquer votre pays de résidence avant de pouvoir accéder à toute information spécifique relative aux fonds de placement. Nous vous y laissons libre accès, tout en considérant que votre lieu de résidence ne vous permette pas nécessairement d’y souscrire. Par conséquent, votre accès ne sera pas limité.

11. Confidentialité

Conformément à la réglementation européenne sur la vie privée (Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 du 27 avril 2016), Eurinvest Partners a mis en place une politique de protection des données à caractère personnel.

Avant de conclure toute convention de gestion, nous devons nécessairement vous demander et traiter vos données personnelles. Dans le cadre de cette convention, nous vous fournirons également certains rapports par e-mail à propos des instruments financiers choisis.

De plus, avec votre permission, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous inviter à des événements ou vous envoyer des newsletters. Cependant, vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment.

Vos données personnelles ne seront jamais vendues ou transmises à des tiers avec des intentions commerciales. Les seules façons dont vos données personnelles peuvent être transférées à des tiers sont en cas d’obligation légale de transférer des données personnelles dans le cadre de (la prévention) de la fraude et des abus ; ou dans le cadre de l’exécution par un tiers d’une partie de l’accord avec vous, auquel cas nous nous assurons que ces tiers respectent également cette politique de confidentialité.

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12. Droit applicable

L’utilisation du Site sera soumise aux lois Luxembourgeoises, lesquelles régiront de manière exclusive l’interprétation, l’application et l’effet de toutes les conditions d’utilisation décrites ci-dessus. Tout différend relatif ou lié au Site ou découlant de son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Luxembourgeois.

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